Centr'Europe de Formation Routière

Gérer ses points

Gérer ses points

Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive lors de la période probatoire.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

  • Les conducteurs qui obtiennent le permis pour la première fois
  • Les conducteurs qui repassent le permis après une invalidation (solde à 0 points)
  • Les conducteurs dont le permis a été annulé par une décision de justice
Les permis de conduire obtenus à partir de 2004 démarrent avec un capital de 6 points, et obtiendront leurs 12 points en 2 ou 3 ans selon la formule d’apprentissage du détenteur du permis : conduite accompagnée, supervisée, ou la formule traditionnelle.
Depuis 2008, la capitalisation de points est progressive. 2 points ou 3 points gagnés par an en fonction de la filière de formation choisie.
Exemple :

Un élève a suivi une formation en conduite accompagnée (AAC), et a obtenu son permis le 1er juillet 2019 :

Un élève a obtenu son permis à la même date, mais par le biais de la formule traditionnelle :
Attention, toute infraction entraînant un retrait de points bloque cette capitalisation. De plus, si l’infraction entraîne la perte d’au moins 3 points, le jeune conducteur recevra une lettre référencée 48N, l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. Si le stage est effectué dans le délai imparti, l’amende pourra être remboursée.

La perte de points

Certaines infractions entraînent la perte de points. Le nombre de points dépend de la gravité de l’infraction. Quelques exemples :

Excès de vitesse inferieur à 20km/h 1 point
Usage du téléphone 3 points
Refus de priorité 4 points
Conduite après usage de stupéfiants 6 points
Alcoolémie supérieure à 0.20g/l de sang pour un conducteur en période probatoire 6 points

Si votre solde de points tombe à zéro, votre permis de conduire est alors invalidé. Attention : en première année de période probatoire, conduire en ayant consommé de l’alcool peut entraîner le retrait des 6 points de votre permis de conduire et de ce fait, rendre votre permis invalide !

En cas d’invalidation du permis, si vous aviez moins de 3 ans de permis, il faudra alors recommencer le code et la conduite. Si vous aviez plus de 3 ans de permis, seul le code devra être repassé.

Suivre son solde de points

Dans la majeure partie des cas, le conducteur est informé du retrait de points par courrier. Le retrait de points intervient :

  • Après le paiement de l’amende
  • Après l’exécution d’une composition pénale
  • Après jugement définitif
  • Après émission du titre exécutoire de la majoration

Pour savoir où en est votre solde de points, vous pouvez vous connecter au téléservice Télépoints gratuitement.

Récupération automatique de points

Stages de récupération de points

Un stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond. Il s’agit d’un stage de 2 jours consécutifs, encadré par la loi. Chaque conducteur peut effectuer un stage par an (tous les 12 mois). Si vous souhaitez vous inscrire à un stage, vous pouvez vous rapprocher de la société Actiroute.

Envie d’en savoir plus sur l’histoire du permis à points ?