Mise à jour : Septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

La présente Charte a pour objectif d’informer l’ensemble des élèves, stagiaires, formateurs, partenaires, financeurs et clients sur les conditions dans lesquelles le Centre Europe de Formation Routière (CEFR) collecte, traite, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Elle s’applique à tous les traitements mis en œuvre dans le cadre des activités de formation du CEFR, qu’elles soient dispensées :

• en présentiel ;
• en distanciel synchrone ou asynchrone (e-learning) ;
• ou en mode hybride.

Elle s’applique également aux traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site internet autoecole-cefr.fr (ci-après le « Site »).

Article 2 – Responsable du traitement

Centr’Europe de Formation Routière (CEFR)

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 8.000 euros

Immatriculée au RCS LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 382 217 420

Siège social : 9 rue du Docteur Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Représentée par Joël POLTEAU, en sa qualité de Gérant

Adresse électronique : cfm@ie-mob.com

Toute personne concernée peut contacter le Délégué à la Protection des Données pour obtenir des précisions sur le traitement de ses données :

• par courrier : à l’attention du Délégué à la Protection des Données – CEFR – 4 rue Georges Charpak, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
• par courriel : dpo@autoecole-cefr.fr
  
  

Article 3 – Finalités du traitement

Le CEFR traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative et pédagogique des formations : inscriptions, convocations, feuilles d’émargement, attestations, certificats, évaluations, demande de titre (permis de conduire) ;
• Suivi qualité et conformité Qualiopi : questionnaires de satisfaction à chaud et à froid, audits internes et externes ;
• Gestion contractuelle et financière : conventions, facturation, relations avec les organismes financeurs et employeurs ;
• Communication réglementaire : transmission d’informations aux autorités (DREETS, organismes financeurs, organismes certificateurs, France Titres (ANTS)) ;
• Maintenance technique et sécurité des systèmes : gestion des accès, journalisation et sécurisation des plateformes ;
• Suivi des communications électroniques : certains courriels envoyés via Dendreo intègrent un pixel permettant au CEFR de savoir si le courriel a été ouvert, afin d’assurer le suivi des communications adressées dans le cadre de la formation.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non liées à la formation.

Article 4 – Fondements légaux du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CEFR reposent, selon leur finalité, sur les fondements juridiques suivants :

• Article 6.1.b RGPD – Exécution d’un contrat : candidatures, inscriptions, suivi des formations et demande de titre ;
• Article 6.1.c RGPD – Obligation légale : obligations liées à la formation professionnelle, au financement et à la comptabilité.
• Article 6.1.f RGPD – Intérêt légitime : suivi de la satisfaction, amélioration des services et sécurité des systèmes.
• Article 6.1.a RGPD – Consentement : notamment pour l’utilisation et la diffusion de photographies ou vidéos à des fins de communication.

Article 5 – Catégories de données susceptibles d’être collectées

Les données « comportementales » issues d’audits de conduite sont strictement pédagogiques et non nominatives.

Article 6 – Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le Site à des fins de statistiques et d’affichage. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre terminal et associé à un site web.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de votre première visite via le bandeau cookies du Site. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site.  Vous ne pourrez pas accéder au Site sans les accepter.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale d’un (1) an.  À l’expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

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1. Choisissez le menu « Safari », puis « Réglages », puis « Confidentialité »,
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Pour Opera :

1. Choisissez le menu « Paramètres », puis « Confidentialité et sécurité »,
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Article 7 – Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, selon les besoins, à :

• l’équipe administrative et pédagogique du CEFR, soumise à une obligation de confidentialité ;
• les formateurs intervenant sur la session concernée ;
• les enseignants de la conduite ;
• les organismes financeurs, certificateurs et autorités compétentes ;
• les prestataires techniques et sous-traitants du CEFR dans le respect des exigences du RGPD ;

Les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD.

Article 8 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables :

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de préserver des droits le justifie, archivées de manière sécurisée.

Article 9 – Sécurité et confidentialité

Le CEFR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment :

• contrôle et sécurisation des accès ;
• sécurisation des communications et des systèmes ;
• sauvegarde des données ;
• traçabilité des accès lorsque nécessaire ;
• mesures permettant de prévenir et de gérer les incidents de sécurité.

Toutefois il convient de signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Le CEFR ne peut être tenu d’une obligation de sécurité de résultat quant à la transmission ou le stockage des informations sur internet.

Article 10 – Sous-traitance

Le CEFR peut faire appel à des prestataires et sous-traitants pour assurer notamment la gestion administrative et pédagogique et le fonctionnement de ses outils numériques.

Ces prestataires sont sélectionnés et encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des engagements contractuels en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Le CEFR veille à ce que le recours à d’éventuels sous-traitants ultérieurs soit encadré conformément à l’article 28 du RGPD.

Article 11 – Hébergeur

O2SWITCH

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 100.000 euros

Immatriculée au RCS CLERMONT-FERRAND sous le numéro 510 909 807

Siège social : Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND

Article 12 – Procédure en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles (perte, divulgation, altération, accès non autorisé) :

1. Le CEFR documente l’incident et évalue les risques pour les personnes concernées.
2. Si la violation présente un risque pour leurs droits et libertés, le CEFR la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, sous soixante-douze (72) heures.
3. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
4. Les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour limiter les conséquences de l’incident et éviter qu’il ne se reproduise.

Article 13 – Droits des personnes concernées

Selon le traitement concerné et sa base légale, toute personne concernée peut exercer ses droits :

• d’accès et de rectification ;
• d’effacement et de limitation ;
• d’opposition ;
• à la portabilité des données ;
• de retrait de son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute personne concernée peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la Protection des Données :  

• Par courrier : à l’attention du Délégué à la Protection des Données – CEFR – 4 rue Georges Charpak, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
• Par courriel : dpo@autoecole-cefr.fr

Le CEFR répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Article 14 – Réclamation

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

Article 15 – Mise à jour et diffusion

La présente Charte est mise à jour en fonction des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version à jour est :

• communiquée aux élèves, stagiaires et accessible sur leur Extranet ;
• mise à disposition des formateurs, enseignants et collaborateurs ;
• communiquée aux partenaires et organismes financeurs lorsque nécessaire ;
• et disponible sur simple demande auprès du CEFR.