Pour les formations organisées par le CEFR (centre de formation)

Mise à jour : Septembre 2026

PRÉAMBULE

Le Centre de Formation CEFR, membre du groupe Institut de l’Éducation à la Mobilité, est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la mobilité et de la sécurité routière.

Il est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 52 85 00389 85 auprès du Préfet de la région Pays de la Loire et représenté par son gérant, M. Joël POLTEAU.

Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur détermine les principales règles applicables en matière de santé, de sécurité, de discipline et de représentation des stagiaires, ainsi que les règles nécessaires au bon déroulement des formations dispensées par le Centre.

Il s’applique aux formations dispensées en présentiel, à distance synchrone (visioconférence), à distance asynchrone (e-learning) ou en format hybride.

Le CEFR utilise l’Extranet Stagiaire Dendreo pour la gestion administrative, pédagogique et documentaire des formations. Le présent règlement intègre les modalités liées à l’utilisation de cet outil.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Le présent règlement s’applique à toutes les actions de formation organisées par le Centre de Formation CEFR, quelle qu’en soit la durée ou la modalité.

Il s’impose à tous les stagiaires, qu’ils soient salariés, indépendants, demandeurs d’emploi, agents de collectivités ou d’organismes partenaires, pendant toute la durée de leur formation.

Il s’applique dans les locaux du CEFR ainsi que, sous réserve des dispositions ci-dessous, dans tout autre lieu dans lequel une formation est organisée.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement.

Chaque stagiaire reçoit ou peut consulter le présent règlement intérieur avant son inscription définitive et, en tout état de cause, avant le début de la formation.

La prise de connaissance et, lorsqu’elle est demandée, la signature électronique du règlement attestent que le stagiaire en a été informé.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Le Centre : le Centre de Formation CEFR ;
• La Direction : le gérant ou son représentant ;
• Les Formateurs : les intervenants chargés de dispenser les formations ;
• Les Stagiaires : les personnes participant aux actions de formation ;
• L’Extranet Stagiaire Dendreo : espace numérique sécurisé utilisé pour la gestion des inscriptions, documents, émargements et suivis pédagogiques.
• La Formation : toute action de formation mise en œuvre, quel qu’en soit le format

ARTICLE 3 – ACCÈS À L’EXTRANET STAGIAIRE DENDREO

Chaque stagiaire dispose d’un compte personnel et confidentiel sur l’Extranet Stagiaire Dendreo.

Cet espace lui permet notamment d’accéder :

• à ses informations administratives et de contact ;
• au planning et aux modalités de sa session ;
• aux documents liés à sa formation : convocation, convention ou contrat lorsque celui-ci lui est destiné, règlement intérieur, documents d’information, attestations, etc. ;
• aux éléments de suivi de présence et d’émargement ;
• le cas échéant, aux ressources et activités pédagogiques mises à sa disposition.

Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers.

Le stagiaire s’engage à consulter régulièrement cet espace et à signaler au Centre toute difficulté d’accès.

ARTICLE 4 – ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES FORMATIONS

4.1 Formations en présentiel

Horaires, ponctualité et assiduité

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués dans leur convocation ou leur planning et participer à l’ensemble des séquences prévues.

Ils doivent effectuer les formalités d’émargement prévues par le Centre, notamment via Dendreo.

Les horaires ne peuvent être modifiés à l’initiative des stagiaires sans accord du Centre.

Tout retard ou toute absence doit être signalé conformément à l’article 5.

Comportement

Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs, le personnel du Centre et toute personne intervenant dans le cadre de la formation.

Toute forme de violence, y compris les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste, de discrimination, de menace, d’intimidation ou d’injure est interdite.

Toute situation de cette nature doit être signalée à la Direction ou à un membre de l’équipe du Centre afin qu’elle puisse être examinée et traitée.

Alcool, stupéfiants et sécurité

L’introduction ou la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de substances incompatibles avec le suivi de la formation ou les exigences de sécurité est interdite.

Il est interdit de participer à une formation, et notamment à toute activité de conduite ou manipulation présentant un risque, dans un état susceptible de compromettre sa propre sécurité ou celle d’autrui.

Hygiène et sécurité

Les stagiaires doivent respecter les consignes de santé et de sécurité applicables dans les locaux et sur les lieux de formation.

Les consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans les locaux doivent être respectées.

Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des bâtiments.

Le site de la rue Georges Charpak est non-fumeur, sauf dans l’espace spécifiquement prévu à cet effet sur le parking visiteurs.

Les stagiaires doivent respecter les règles d’hygiène, de propreté et de tri des déchets.

Les repas se prennent exclusivement dans la salle de restauration où la propreté et la sécurité alimentaire doivent être assurées.

Accès et stationnement

• Rouler au pas sur le site,
• Se garer en marche arrière,
• Les bornes électriques sont réservées aux véhicules du groupe,
• Un espace « deux-roues » est disponible sous la première ombrière.

4.2 Formations à distance – synchrone (visioconférence)

Accès et connexion

Avant la session, les stagiaires reçoivent par Dendreo : le lien de connexion, les consignes techniques, les coordonnées du support technique.

Participation

Le stagiaire doit se connecter à l’heure prévue, participer activement à l’ensemble des séquences et effectuer les formalités de présence et d’émargement prévues par le Centre, notamment via Dendreo.

Lorsque les modalités de la formation, les exigences pédagogiques ou les prescriptions applicables à la formation concernée le requièrent, le stagiaire doit maintenir sa caméra activée afin de permettre son identification, de vérifier sa présence effective et de garantir les conditions de participation à la formation.

L’utilisation du microphone est requise lorsque les échanges pédagogiques le nécessitent.

Le stagiaire est informé de ces modalités avant le début de la formation.

Comportement et confidentialité

Le Stagiaire s’engage à suivre la formation dans un environnement calme et confidentiel.

Il est interdit de suivre la formation depuis un véhicule ou un lieu public.

Toute captation (photo, enregistrement audio ou vidéo) est interdite sans autorisation du Centre.

4.3 Formations à distance – asynchrone (e-learning)

Le stagiaire accède à son parcours via Dendreo grâce à son identifiant personnel qu’il s’engage à ne pas partager.

Suivi pédagogique

La réalisation du parcours fait l’objet d’un suivi permettant notamment de tracer, selon les outils utilisés, les connexions, activités réalisées, progression, travaux, exercices, évaluations ou autres éléments permettant d’attester l’effectivité du suivi de la formation.

En cas d’inactivité ou de difficulté identifiée, le Centre peut contacter le stagiaire afin d’en rechercher la cause et de mettre en œuvre les mesures adaptées.

Assistance technique

Une assistance technique et/ou pédagogique est accessible selon les modalités communiquées avant le début de la formation.

Validation

Le stagiaire doit réaliser les activités et évaluations prévues par le parcours et satisfaire aux conditions de validation communiquées pour la formation concernée.

4.4 Formations hybrides

Les formations hybrides combinent des séquences en présentiel et à distance.

Les règles propres à chaque modalité s’appliquent respectivement aux parties concernées du parcours de formation.
Le Stagiaire est tenu d’assurer sa présence et son assiduité sur l’ensemble des séquences.

ARTICLE 5 – ASSIDUITÉ, ABSENCES ET RETARDS

La participation aux séquences prévues dans le parcours de formation et le respect des modalités de suivi constituent des obligations du stagiaire.

Tout retard ou toute absence doit être signalé dans les meilleurs délais au Centre de Formation, à l’adresse cfm@ie-mob.com, et être accompagné d’un justificatif lorsque celui-ci est nécessaire.

Les absences et retards sont enregistrés par le Centre.

Lorsque la formation fait l’objet d’un financement par un tiers, les absences peuvent être portées à la connaissance de l’employeur et/ou de l’organisme financeur lorsque les règles applicables au financement le prévoient.

Une absence ou une insuffisance de réalisation de la formation peut avoir des conséquences sur la validation du parcours, la présentation à une certification ou la prise en charge financière, conformément aux règles applicables à la formation et au financement concernés.

ARTICLE 6 – ÉVALUATIONS ET ATTESTATIONS

Les évaluations pédagogiques ainsi que les questionnaires de satisfaction à chaud et à froid sont transmis via l’Extranet Stagiaire Dendreo.

Lorsque la formation est financée, en tout ou partie, par le Compte Personnel de Formation (CPF), le stagiaire est tenu de se présenter aux évaluations certificatives prévues dans son parcours et de respecter les conditions et consignes relatives au passage de la certification.

En cas d’empêchement, le stagiaire doit en informer le Centre de Formation dans les meilleurs délais et transmettre, le cas échéant, tout justificatif permettant d’examiner sa situation.

En cas de non-présentation à une évaluation certificative, les dispositions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation de Mon Compte Formation ainsi que, le cas échéant, les règles propres à la certification concernée s’appliquent.

L’attestation de fin de formation est délivrée au stagiaire ayant suivi la formation conformément aux modalités prévues et participé aux évaluations organisées dans le cadre de son parcours.

ARTICLE 7 – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, LIBERTÉS, NEUTRALITÉ ET ACCESSIBILITÉ

Le Centre assure l’égalité de traitement de tous les stagiaires et veille à prévenir toute discrimination.

Il veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.

L’exercice de ces libertés s’effectue dans le respect d’autrui, du bon déroulement de la formation, des exigences de sécurité et des dispositions du présent règlement.

Le Centre prend en compte les besoins particuliers liés notamment à une situation de handicap.

Un référent handicap est désigné afin d’étudier les besoins d’adaptation du parcours et, lorsque cela est nécessaire, d’orienter ou de mobiliser les ressources et partenaires adaptés.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Les supports pédagogiques, documents, vidéos, outils et ressources mis à disposition dans le cadre de la formation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, ils sont destinés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation et ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers, même partiellement.

Les stagiaires s’engagent également à respecter la confidentialité des informations concernant d’autres participants, entreprises ou situations professionnelles auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de la formation.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Centre de Formation CEFR traite les données personnelles nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et financière des formations, au suivi des stagiaires, au respect de ses obligations réglementaires et, selon les formations concernées, à l’organisation des évaluations et certifications.

Certains traitements sont réalisés au moyen de l’Extranet Stagiaire Dendreo et d’autres outils utilisés par le Centre.

Les données peuvent être transmises aux destinataires habilités, notamment aux organismes financeurs, employeurs, autorités, certificateurs ou partenaires lorsque cette transmission est nécessaire et dispose d’un fondement juridique.

Les informations relatives aux traitements réalisés, aux durées de conservation des données et aux droits des personnes sont précisées dans la charte des données personnelles.

Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre : dpo@autoecole-cefr.fr – CEFR – 4 rue Georges Charpak – 85200 Fontenay-le-Comte.

ARTICLE 10 – SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRES

10.1 Principes généraux

Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction proportionnée à la gravité des faits.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le Stagiaire ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter ses observations. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

10.2 Gestion des manquements selon la durée de la formation

Pour les formations courtes, notamment celles d’une durée inférieure ou égale à 5 jours, les manquements mineurs peuvent donner lieu à une observation ou à un rappel oral formulé par le formateur ou la Direction afin de permettre leur correction immédiate.

Pour les formations longues, un suivi progressif des difficultés et manquements peut être mis en œuvre, notamment au moyen de rappels, entretiens ou observations permettant d’accompagner le stagiaire et de prévenir leur répétition.

Ces mesures, lorsqu’elles constituent de simples observations verbales, ne constituent pas des sanctions disciplinaires au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail.

Dès lors qu’une sanction disciplinaire est envisagée, quelle que soit la durée de la formation, les dispositions de l’article 10.3 ci-dessous s’appliquent.

10.3 Procédure disciplinaire

Lorsqu’une sanction disciplinaire est envisagée, le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés et peut présenter ses observations.

Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur sa présence en formation, le stagiaire est convoqué à un entretien au cours duquel il peut se faire assister par la personne de son choix. La sanction éventuelle est ensuite notifiée par écrit et motivée, dans les délais prévus par le Code du travail.

En cas de comportement nécessitant une exclusion temporaire immédiate, une mesure conservatoire peut être prise dans l’attente de la décision définitive.

L’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction lorsque les dispositions applicables le prévoient.

ARTICLE 11 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

La Direction est responsable de l’organisation et du bon déroulement du scrutin.

Lorsque, à l’issue du scrutin, la représentation des stagiaires ne peut être assurée, la Direction établit un procès-verbal de carence.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à celle-ci. Lorsque le titulaire et le suppléant cessent tous deux leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection est organisée.

Les délégués peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils peuvent présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces questions, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.

ARTICLE 12 – MODIFICATION ET MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement peut être modifié à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, pédagogiques ou organisationnelles.

La version en vigueur est mise à disposition des stagiaires, notamment via l’Extranet Stagiaire Dendreo.

Lorsque cela est nécessaire, les stagiaires sont informés des modifications intervenant au cours de leur formation.